Conditions générales de vente

Terms and Conditions of Sale

1. Identification du vendeur

1. Seller Identification

Nom de l’entreprise : ODevice
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France
SIRET : 80975315500021

Company name: ODevice
Address: 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France
SIRET: 80975315500021

2. Produits proposés

2. Products Offered

Le vendeur propose à la vente en ligne des modules électroniques intégrant une batterie lithium et un circuit de charge, destinés à un usage technique ou domestique.
Chaque produit est conforme aux normes européennes (CE) et accompagné d’une notice d’utilisation précisant les consignes de sécurité.

The seller offers electronic modules with lithium batteries and charging circuits for technical or domestic use.
Each product complies with European standards (CE) and includes a user manual with safety instructions.

3. Commandes

3. Orders

Les commandes se font exclusivement via le site internet ODevice.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie ou de litige antérieur.

Orders are placed exclusively on the ODevice website.
Any order implies full acceptance of these terms.
The seller reserves the right to refuse an order in case of an anomaly or previous dispute.

4. Prix

4. Prices

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Prices are in euros (€), including VAT, excluding delivery charges.
Prices may change at any time, but the applicable price will be that in effect at the time of order.

5. Paiement

5. Payment

Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Le vendeur ne livre le produit qu’après réception du paiement.

Payment is due in full upon order.
Products are shipped only after payment is received.

6. Livraison

6. Delivery

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 3 à 15 jours ouvrés.
En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

Products are shipped to the address provided by the customer when ordering.
Estimated delivery time: 3 to 15 business days.
In case of delay or package loss, an investigation will be initiated with the carrier.

7. Rétractation (clients particuliers)

7. Withdrawal (individual customers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur.

In accordance with article L221-18 of the French Consumer Code, the customer has 14 days from receipt of the product to exercise their right of withdrawal.
The product must be returned in its original packaging, in perfect condition.
Return shipping costs are the customer's responsibility, except in the event of a seller error.

8. Garantie & responsabilité

8. Warranty & Liability

Les produits sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication.
La garantie ne couvre pas :

Products are guaranteed for 2 years against manufacturing defects.
The warranty does not cover:

• Une utilisation non conforme à la notice ou aux spécifications techniques,
• Use not compliant with the manual or technical specifications,
• Les dommages dus à une surcharge, surchauffe, ou modification du produit,
• Damage due to overload, overheating, or product modification,
• Un court-circuit ou une mauvaise manipulation de la batterie.
• Short-circuit or improper battery handling.

- Le client est seul responsable de l’intégration ou de la modification du produit dans un autre circuit ou projet.
- Cette garantie s’applique uniquement au bon fonctionnement matériel du produit, et non à la qualité ou la précision des mesures fournies par les capteurs, ni à l’interprétation des données transmises. Pour les limites d’usage des modules et de l’application, il convient de se référer à l’article 10 des Conditions Générales d’Utilisation.
- Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (incendie, blessure, pertes, etc.).

- The customer is solely responsible for integrating or modifying the product into another system or project.
- This warranty applies solely to the proper hardware functioning of the product, and not to the quality or accuracy of the measurements provided by the sensors, nor to the interpretation of the transmitted data.For limitations regarding the use of the modules and the application, please refer to Article 10 of the Terms of Use.
- The seller shall not be held liable for indirect damage (fire, injury, loss, etc.).

- Fabrication artisanale – pièces imprimées en 3D:
Certaines pièces du produit sont fabriquées manuellement à l’aide d’une imprimante 3D.De légères variations d’aspect, de texture ou de finition peuvent apparaître (lignes de couche, micro-marques, petites irrégularités).Ces imperfections purement esthétiques, sans impact fonctionnel, sont inhérentes au procédé de fabrication et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation au titre de la garantie.

- Handmade components – 3D printed parts:
Some parts of the product are handcrafted using 3D printing.Slight variations in appearance, texture, or surface finish may occur (layer lines, small marks, minor irregularities).These purely aesthetic imperfections, with no impact on functionality, are inherent to the manufacturing process and are not covered by the warranty.

- Le produit n’est pas étanche. Toute exposition à l’eau est exclue de la garantie.

- The product is not waterproof. Any exposure to water is not covered by the warranty.

9. Consignes de sécurité

9. Safety Instructions

Chaque produit contient une batterie lithium, pouvant présenter un risque :

Each product contains a lithium battery, which may present a risk:

• de surchauffe,
• of overheating,
• d’explosion en cas de mauvais usage.
• of explosion in case of misuse.

L’acheteur s’engage à lire et suivre les précautions de manipulation et d’utilisation fournies.
En cas de non-respect des consignes, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

The buyer agrees to read and follow the handling and usage precautions provided.
If these are not respected, the seller cannot be held responsible.

10. Litiges

10. Disputes

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

In case of dispute, an amicable solution will be sought.
Failing that, the dispute will be submitted to the competent French courts.

11. Protection des données personnelles

11. Personal Data Protection

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Personal data collected is used solely for order management.
It is not sold or shared.
In accordance with GDPR, the customer has the right to access, correct, and delete their data.