Conditions générales de vente


1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : ODevice
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France
SIRET : 80975315500021

2. Produits proposés

Le vendeur propose à la vente en ligne des modules électroniques intégrant une batterie lithium et un circuit de charge, destinés à un usage technique ou domestique.
Chaque produit est conforme aux normes européennes (CE) et accompagné d’une notice d’utilisation précisant les consignes de sécurité.

3. Commandes

Les commandes se font exclusivement via le site internet ODevice.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie ou de litige antérieur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Le vendeur ne livre le produit qu’après réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 3 à 15 jours ouvrés.
En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

7. Rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur.

8. Garantie & responsabilité

Les produits sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication.
La garantie ne couvre pas :

  • Une utilisation non conforme à la notice ou aux spécifications techniques,
  • Les dommages dus à une surcharge, surchauffe, ou modification du produit,
  • Un court-circuit ou une mauvaise manipulation de la batterie.

- Le client est seul responsable de l’intégration ou de la modification du produit dans un autre circuit ou projet.
- Cette garantie s’applique uniquement au bon fonctionnement matériel du produit, et non à la qualité ou la précision des mesures fournies par les capteurs, ni à l’interprétation des données transmises. Pour les limites d’usage des modules et de l’application, il convient de se référer à l’article 10 des Conditions Générales d’Utilisation.
- Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (incendie, blessure, pertes, etc.).

- Fabrication artisanale – pièces imprimées en 3D:
Certaines pièces du produit sont fabriquées manuellement à l’aide d’une imprimante 3D.De légères variations d’aspect, de texture ou de finition peuvent apparaître (lignes de couche, micro-marques, petites irrégularités).Ces imperfections purement esthétiques, sans impact fonctionnel, sont inhérentes au procédé de fabrication et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation au titre de la garantie.

- Le produit n’est pas étanche. Toute exposition à l’eau est exclue de la garantie.

9. Consignes de sécurité

Chaque produit contient une batterie lithium, pouvant présenter un risque :

  • de surchauffe,
  • d’explosion en cas de mauvais usage.

L’acheteur s’engage à lire et suivre les précautions de manipulation et d’utilisation fournies.
En cas de non-respect des consignes, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.