Conditions Générales d’Utilisation


Dernière mise à jour : 10 Avril 2025

1. Objet de l’application Smartphone

L’application mobile ODevice permet à ses utilisateurs de :

  • Connecter et configurer des modules électroniques,
  • Superviser à distance l’activité de capteurs,
  • Consulter et enregistrer les données transmises via des technologies sans fil (Wi-Fi, LoRa, etc.).

2. Acceptation des conditions

En installant et en utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve.

3. Accès et disponibilité

L’application est disponible gratuitement sur Android et iOS avec des options sous forme d’abonnements mensuels. Elle nécessite un accès à Internet, ainsi que l’utilisation de modules compatibles.

Le bon fonctionnement dépend :

  • de la qualité de la connexion réseau,
  • de l’état de charge des modules IoT,
  • et du respect des consignes de sécurité liées à la batterie.

4. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas modifier ou démonter les modules électroniques,
  • Ne pas utiliser l’application à des fins illicites ou dangereuses,
  • Respecter les consignes de sécurité fournies, notamment concernant la manipulation des batteries lithium-ion.

L’utilisateur est seul responsable de l’installation physique des capteurs, ainsi que de l’interprétation des données.

5. Sécurité & batteries lithium-ion

Les modules gérés par l’application contiennent des batteries lithium-ion.

Il est impératif de :

  • Ne pas exposer les modules à des températures extrêmes,
  • Ne pas ouvrir ou percer le boîtier des modules,
  • Utiliser uniquement les chargeurs ou circuits de charge compatibles.

En cas de dommage, fuite, gonflement ou odeur inhabituelle, cesser immédiatement l’utilisation.

6. Collecte de données

L’application peut collecter certaines données techniques et d’usage, dans le but d’améliorer la qualité du service (par exemple : ID des capteurs, statut, tension batterie, fréquence de transmission).

Aucune donnée ne sera utilisée sans le consentement explicite de l’utilisateur.

7. Mises à jour

Le développeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour l’application, le logiciel des modules et ses CGU à tout moment.

L’utilisateur sera informé des modifications via l’application ou lors d’une mise à jour.

8. Responsabilité

ODevice ne pourra être tenu responsable en cas :

  • d’erreur de mesure ou d’interprétation des données,
  • de dysfonctionnement des capteurs ou modules liés à une mauvaise installation,
  • d’accident résultant d’une mauvaise utilisation des modules (ex. surcharge, court-circuit, exposition au feu).

9. Droits de propriété

Tous les contenus de l’application (logos, textes, visuels, interfaces) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, adaptation ou extraction est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Limites des mesures et déclinaison de responsabilité

Les modules connectés utilisés avec l’application ont pour but d’assister la surveillance de paramètres environnementaux (tels que le débit ou le niveau d’eau, etc.) via des capteurs électroniques.

Ils peuvent transmettre des alertes, des mesures et des états, mais n’assurent pas une surveillance exhaustive ni une intervention automatique.

Les mesures transmises peuvent être sujettes à :

  • des erreurs de capteurs,
  • des variations de signal,
  • des retards ou pertes de transmission,
  • des imprécisions liées à l’environnement (température, interférences, alimentation, etc.),
  • l’optimisation de l’autonomie réalisée au prix d’un compromis sur la précision des mesures.

En conséquence, l’application et ses modules sont à considérer comme un outil d’assistance à la surveillance, et ne remplacent en aucun cas un système de sécurité, de mesures, d’alerte ou de contrôle certifié.

ODevice décline toute responsabilité en cas de :

  • non-détection d’un incident ou d’un seuil critique,
  • défaillance du système surveillé (ex : débordement, fuite, panne),
  • dommages directs ou indirects causés par l’interprétation ou l’absence d’une alerte.

L’utilisateur comprend et accepte que ces modules ne peuvent en aucun cas être utilisés comme fondement unique pour des décisions critiques sans validation indépendante.

La garantie légale ne saurait être invoquée en cas d’insatisfaction liée à l’interprétation ou à la précision des mesures transmises, dès lors que les modules fonctionnent conformément à leurs spécifications techniques.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement les relevés et d’assurer la maintenance physique et logicielle du système de surveillance.

Le simulateur d’autonomie du module est fourni à titre indicatif afin d’aider l’utilisateur à estimer l’impact des paramètres configurés. Cette estimation reste approximative en raison de la complexité des calculs impliqués et des nombreuses variables parfois inconnues (conditions d’usage, environnement, qualité du signal, etc.).
La simulation est basée sur les hypothèses suivantes : batterie pleinement chargée, émission à puissance moyenne, et débit d’eau de 8 litres par minute.
Cette durée n’a aucune valeur contractuelle et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.