Conditions Générales d’Utilisation

Terms of Use

Dernière mise à jour : 10 Avril 2025

Last updated: April 10, 2025

1. Objet de l’application Smartphone

1. Purpose of the Mobile App

L’application mobile ODevice permet à ses utilisateurs de :

The ODevice mobile app allows users to:

• Connecter et configurer des modules électroniques,
• Connect and configure electronic devices,
• Superviser à distance l’activité de capteurs,
• Remotely monitor sensor activity,
• Consulter et enregistrer les données transmises via des technologies sans fil (Wi-Fi, LoRa, etc.).
• View and log data transmitted via wireless technologies (Wi-Fi, LoRa, etc.).

2. Acceptation des conditions

2. Acceptance of Terms

En installant et en utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve.

By installing and using the app, the user acknowledges having read, understood, and accepted these Terms of Use without reservation.

3. Accès et disponibilité

3. Access and Availability

L’application est disponible gratuitement sur Android et iOS avec des options sous forme d’abonnements mensuels. Elle nécessite un accès à Internet, ainsi que l’utilisation de modules compatibles.

The app is available for free on Android and iOS with optional monthly subscriptions. It requires internet access and compatible devices.

Le bon fonctionnement dépend :

Proper functioning depends on:

• de la qualité de la connexion réseau,
• network connection quality,
• de l’état de charge des modules IoT,
• device battery level,
• et du respect des consignes de sécurité liées à la batterie.
• and compliance with battery safety guidelines.

4. Responsabilités de l’utilisateur

4. User Responsibilities

L’utilisateur s’engage à :

The user agrees to:

• Ne pas modifier ou démonter les modules électroniques,
• Not modify or disassemble the electronic devices,
• Ne pas utiliser l’application à des fins illicites ou dangereuses,
• Not use the app for illegal or dangerous purposes,
• Respecter les consignes de sécurité fournies, notamment concernant la manipulation des batteries lithium-ion.
• Comply with safety guidelines, especially regarding lithium-ion battery handling.

L’utilisateur est seul responsable de l’installation physique des capteurs, ainsi que de l’interprétation des données.

The user is solely responsible for sensor installation and data interpretation.

5. Sécurité & batteries lithium-ion

5. Safety & Lithium-Ion Batteries

Les modules gérés par l’application contiennent des batteries lithium-ion.

Devices managed by the app contain lithium-ion batteries.

Il est impératif de :

It is essential to:

• Ne pas exposer les modules à des températures extrêmes,
• Avoid exposing devices to extreme temperatures,
• Ne pas ouvrir ou percer le boîtier des modules,
• Not open or puncture the device casing,
• Utiliser uniquement les chargeurs ou circuits de charge compatibles.
• Use only compatible chargers or circuits.

En cas de dommage, fuite, gonflement ou odeur inhabituelle, cesser immédiatement l’utilisation.

If damage, leakage, swelling, or unusual odor occurs, stop use immediately.

6. Collecte de données

6. Data Collection

L’application peut collecter certaines données techniques et d’usage, dans le but d’améliorer la qualité du service (par exemple : ID des capteurs, statut, tension batterie, fréquence de transmission).

The app may collect technical and usage data to improve service quality (e.g., sensor ID, status, battery voltage, transmission frequency).

Aucune donnée ne sera utilisée sans le consentement explicite de l’utilisateur.

No data will be used without the user’s explicit consent.

7. Mises à jour

7. Updates

Le développeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour l’application, le logiciel des modules et ses CGU à tout moment.

The developer reserves the right to modify or update the app, device software, and these Terms at any time.

L’utilisateur sera informé des modifications via l’application ou lors d’une mise à jour.

The user will be informed of changes via the app or during an update.

8. Responsabilité

8. Liability

ODevice ne pourra être tenu responsable en cas :

ODevice shall not be held liable in case of:

• d’erreur de mesure ou d’interprétation des données,
• measurement errors or data misinterpretation,
• de dysfonctionnement des capteurs ou modules liés à une mauvaise installation,
• malfunction of sensors or devices due to poor installation,
• d’accident résultant d’une mauvaise utilisation des modules (ex. surcharge, court-circuit, exposition au feu).
• accidents resulting from improper use of devices (e.g. overload, short-circuit, exposure to fire).

9. Droits de propriété

9. Intellectual Property Rights

Tous les contenus de l’application (logos, textes, visuels, interfaces) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

All content within the app (logos, text, visuals, interfaces) is the exclusive property of the publisher or its partners.

Toute reproduction, adaptation ou extraction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Any reproduction, adaptation or extraction is prohibited without prior written authorization.

10. Limites des mesures et déclinaison de responsabilité

10. Measurement Limits and Disclaimer

Les modules connectés utilisés avec l’application ont pour but d’assister la surveillance de paramètres environnementaux (tels que le débit ou le niveau d’eau, etc.) via des capteurs électroniques.

Connected devices used with the app are intended to assist in monitoring environmental parameters (such as water flow or level, etc.) via electronic sensors.

Ils peuvent transmettre des alertes, des mesures et des états, mais n’assurent pas une surveillance exhaustive ni une intervention automatique.

They may transmit alerts, measurements, and statuses, but do not ensure comprehensive monitoring or automated intervention.

Les mesures transmises peuvent être sujettes à :

Transmitted measurements may be subject to:

• des erreurs de capteurs,
• sensor errors,
• des variations de signal,
• signal variation,
• des retards ou pertes de transmission,
• transmission delays or loss,
• des imprécisions liées à l’environnement (température, interférences, alimentation, etc.),
• environment-related inaccuracies (temperature, interference, power, etc.),
• l’optimisation de l’autonomie réalisée au prix d’un compromis sur la précision des mesures.
• autonomy optimization that may reduce measurement precision.

En conséquence, l’application et ses modules sont à considérer comme un outil d’assistance à la surveillance, et ne remplacent en aucun cas un système de sécurité, de mesures, d’alerte ou de contrôle certifié.

Therefore, the app and its devices should be considered monitoring aids, and do not replace certified safety, alert or control systems.

ODevice décline toute responsabilité en cas de :

ODevice disclaims all liability in case of:

• non-détection d’un incident ou d’un seuil critique,
• failure to detect a critical threshold or event,
• défaillance du système surveillé (ex : débordement, fuite, panne),
• failure of the monitored system (e.g. overflow, leak, breakdown),
• dommages directs ou indirects causés par l’interprétation ou l’absence d’une alerte.
• direct or indirect damages caused by interpretation or lack of an alert.

L’utilisateur comprend et accepte que ces modules ne peuvent en aucun cas être utilisés comme fondement unique pour des décisions critiques sans validation indépendante.

The user understands and agrees that these devices must never be used as the sole basis for critical decisions without independent validation.

La garantie légale ne saurait être invoquée en cas d’insatisfaction liée à l’interprétation ou à la précision des mesures transmises, dès lors que les modules fonctionnent conformément à leurs spécifications techniques.

Legal warranty cannot be claimed in case of dissatisfaction with the interpretation or precision of measurements, as long as the devices operate within their technical specifications.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement les relevés et d’assurer la maintenance physique et logicielle du système de surveillance.

It is the user's responsibility to regularly check readings and maintain the physical and software integrity of the monitoring system.

Le simulateur d’autonomie du module est fourni à titre indicatif afin d’aider l’utilisateur à estimer l’impact des paramètres configurés. Cette estimation reste approximative en raison de la complexité des calculs impliqués et des nombreuses variables parfois inconnues (conditions d’usage, environnement, qualité du signal, etc.).
La simulation est basée sur les hypothèses suivantes : batterie pleinement chargée, émission à puissance moyenne, et débit d’eau de 8 litres par minute.
Cette durée n’a aucune valeur contractuelle et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.

The module’s battery life simulator is provided for informational purposes to help the user estimate the impact of configured settings. This estimate remains approximate due to the complexity of the calculations involved and the many variables that may be unknown (usage conditions, environment, signal quality, etc.).
The simulation is based on the following assumptions: a fully charged battery, medium transmission power, and a water flow rate of 8 liters per minute.
This estimated duration is non-contractual and does not engage the publisher’s liability.